Conditions générales de vente et de prestation de services

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par POSTweb. Elles s’appliquent à toute demande, offre, commande, prestation, abonnement, accompagnement, intervention, création ou service fourni par POSTweb, sauf accord écrit contraire.

1. Identification du prestataire

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les services proposés par POSTweb, notamment : community management, stratégie réseaux sociaux, création de contenus, calendriers éditoriaux, visuels, textes, scripts vidéo, accompagnement social media, optimisation de profils, reporting, campagnes publicitaires, conseils et prestations digitales connexes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande. Toute validation écrite, signature de devis, confirmation par email, paiement d’acompte ou début d’exécution demandé par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Devis, commande et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’une offre, d’un devis, d’une proposition écrite ou d’une confirmation claire du périmètre. Le contrat n’est formé qu’après acceptation écrite du client ou paiement de l’acompte demandé.

POSTweb se réserve le droit de refuser toute demande contraire à ses valeurs, à la loi, aux règles des plateformes, aux droits de tiers ou à la sécurité de ses équipes et partenaires.

4. Prix, TVA et paiement

Les prix indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Le tarif final dépend du nombre de réseaux, du volume de contenus, du niveau de création, de la fréquence, du calendrier, des validations, des campagnes et des besoins spécifiques du client.

Sauf mention contraire écrite, les prix sont exprimés en euros. Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis, la facture ou la confirmation écrite. POSTweb peut demander un acompte, un paiement anticipé ou un paiement complet avant le démarrage de la prestation.

Aucun travail ne débute de manière obligatoire tant que les éléments nécessaires, les accès, les informations et les paiements convenus n’ont pas été reçus.

5. Retards de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate des prestations, sans que cela puisse être considéré comme une faute de POSTweb. Les frais, intérêts, indemnités et coûts de recouvrement applicables pourront être réclamés conformément au droit belge applicable.

La suspension des prestations ne libère pas le client de son obligation de paiement pour les prestations déjà réalisées, planifiées, engagées ou réservées.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, exploitables et à jour. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, vidéos, logos, marques, témoignages, données, offres, prix et documents transmis à POSTweb.

Le client reste seul responsable de la véracité de ses offres commerciales, promotions, prix, claims marketing, informations légales, mentions sectorielles, droits d’auteur, droits à l’image et règles propres à son activité.

Le client s’engage à transmettre les accès nécessaires de manière sécurisée et à ne pas compromettre la sécurité des comptes, outils ou plateformes utilisés.

7. Validation des contenus

Sauf accord contraire, les contenus transmis pour validation doivent être contrôlés par le client avant publication. Une validation écrite, un accord par email, un accord via outil de planification ou l’absence de retour dans le délai communiqué peut être considéré comme une validation opérationnelle.

Après validation, POSTweb ne pourra être tenue responsable d’une erreur, omission, information inexacte, prix erroné, claim non conforme ou contenu transmis ou approuvé par le client.

8. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent être prolongés en cas de retard du client, absence de validation, absence d’accès, modification du périmètre, surcharge exceptionnelle, panne technique, indisponibilité de plateforme ou événement indépendant de la volonté de POSTweb.

9. Modifications et prestations supplémentaires

Toute demande non prévue initialement peut faire l’objet d’un complément de prix. Les modifications importantes, ajouts, urgences, nouvelles versions, changements de direction créative ou corrections répétées peuvent être facturés séparément.

POSTweb n’est pas tenue d’exécuter gratuitement des prestations non prévues dans le devis ou dans l’accord initial.

10. Réseaux sociaux, plateformes et résultats

Le client reconnaît que les réseaux sociaux et plateformes tierces, notamment Meta, Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, Google, YouTube et Pinterest, disposent de leurs propres règles, algorithmes, systèmes de validation, limitations, politiques et suspensions possibles.

POSTweb ne garantit aucun nombre précis d’abonnés, de vues, de ventes, de prospects, de rendez-vous, de clics, d’impressions, d’engagements ou de résultats financiers. Les prestations visent une amélioration de la structure, de la régularité, de la qualité et de la cohérence de la communication, sans garantie de résultat commercial.

POSTweb ne peut être tenue responsable d’une baisse de portée, d’un refus publicitaire, d’une restriction de compte, d’une suspension de plateforme, d’un changement d’algorithme, d’une panne externe ou d’une décision prise par une plateforme tierce.

11. Campagnes publicitaires

Les budgets publicitaires sont toujours distincts des honoraires de POSTweb, sauf mention contraire écrite. Le client reste responsable du paiement des budgets média auprès des plateformes.

POSTweb peut accompagner la structure, le message, les visuels, le ciblage et le suivi de campagnes, mais ne garantit ni l’acceptation des annonces par les plateformes, ni un coût par résultat déterminé, ni un volume précis de conversions.

12. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les droits d’utilisation des contenus finaux livrés au client sont accordés après paiement complet des sommes dues. Les brouillons, pistes non retenues, fichiers de travail, méthodes, modèles, structures, systèmes, scripts, composants techniques et savoir-faire restent la propriété de POSTweb.

Le client ne peut revendre, céder, dupliquer, adapter ou exploiter les éléments livrés au-delà de l’usage convenu sans autorisation écrite préalable, sauf pour les contenus explicitement destinés à être publiés sur ses propres canaux.

13. Accès, sécurité et confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la collaboration. Le client reste responsable de ses identifiants, accès, droits administrateurs et validations internes.

POSTweb recommande l’usage d’accès professionnels, rôles limités et méthodes sécurisées plutôt que le partage direct de mots de passe lorsque cela est possible.

14. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles, toute annulation après acceptation peut entraîner la facturation des travaux déjà réalisés, du temps réservé, des frais engagés et des prestations préparatoires.

Pour les prestations récurrentes, sauf mention contraire écrite, la résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis minimum de 30 jours calendrier avant la prochaine période de facturation. Toute période commencée ou planifiée reste due.

15. Droit de rétractation pour consommateurs

Lorsqu’un client agit comme consommateur au sens du droit applicable et conclut un contrat à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sauf exception légale applicable.

Lorsque le consommateur demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu’un paiement proportionnel pourra être dû pour les prestations déjà réalisées. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avec l’accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu conformément aux règles applicables.

Les prestations personnalisées, contenus réalisés sur mesure, services déjà exécutés, éléments validés, créations spécifiques, accès numériques ou prestations commencées à la demande du client peuvent être exclus, limités ou indemnisés selon le cas et conformément au droit applicable.

16. Responsabilité

La responsabilité de POSTweb est limitée aux dommages directs, certains et prouvés résultant d’une faute démontrée. Sont exclus les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’opportunités, atteintes à l’image non directement imputables, pertes de données, décisions de plateformes tierces, interruptions externes, erreurs du client ou conséquences d’informations inexactes fournies par le client.

En toute hypothèse, sauf faute lourde ou obligation légale impérative contraire, la responsabilité financière maximale de POSTweb est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation directement concernée au cours des trois derniers mois.

17. Force majeure

POSTweb ne peut être tenue responsable en cas d’événement échappant raisonnablement à son contrôle : panne de plateforme, coupure réseau, indisponibilité d’hébergeur, cyberattaque, maladie, force majeure, décision administrative, blocage de compte, grève, catastrophe, incident technique ou événement externe similaire.

18. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre des demandes, devis, factures, échanges et prestations sont gérées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions belges compétentes seront saisies, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

20. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres clauses conserveront leur plein effet. La clause invalide sera remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.